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Termes et conditions

Bienvenue au Marquis, votre bistrot gourmand à la montagne. Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site web. Les termes et conditions suivants régissent votre utilisation de notre site web. En utilisant notre site web, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions ou une partie de ceux-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page pour les mises à jour.

Conditions générales d'utilisation

 

En vigueur au 25/05/2024

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BJ2012  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.sflmarquis.com est assurée par la Société SAS BJ2012 au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 927 900 720, dont le siège social est situé au la cuissinie

Numéro de téléphone 04 79 05 20 42

Adresse e-mail : sflmarquis@gmail.com.

Le Directeur de la publication est : Cauchois Bernadette

Numéro de TVA intracommunautaire : FR52927900720

 

L'hébergeur du site www.sflmarquis.com est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.sflmarquis.com  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Information sur la carte proposée par le bistrot gourmand Le Marquis, sur les horaires d'ouverture.
Possibilité de commande en ligne avec engagement ferme de la commande dès lors qu'elle est validée.
Possibilité de réservation de table sous réserve de disponibilité validée à réception de la demande.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email sflmarquis@gmail.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.sflmarquis.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.sflmarquis.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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